Cadre contractuel
L'inscription et l'utilisation de Ceilow impliquent l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation pour toute organisation professionnelle au Bénin.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service Ceilow, édité par Ceilow Technologies SAS. En créant un compte, vous les acceptez.
2. Le service
Ceilow est une plateforme de gestion financière pour les PME et indépendants : facturation, suivi de la TVA, rapprochement bancaire et outils de pilotage.
La certification e-MECeF des factures s'effectue dans le strict respect des spécifications techniques et d'homologation de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Bénin.
3. Création de compte
L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
4. Plans et tarifs
Ceilow propose un plan Gratuit (jusqu'à 10 factures certifiées par mois), un plan Pro à 15 000 FCFA par mois avec essai gratuit de 14 jours, et une offre Entreprise et cabinet sur devis. Les règlements s'effectuent par Mobile Money (MTN MoMo, Moov Money) ou carte bancaire avec factures acquittées émises automatiquement.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous utilisez le service de façon licite et vous êtes seul responsable de l'exactitude des données saisies, de vos déclarations fiscales et du respect de vos obligations comptables.
Il est interdit de perturber le service, d'en contourner la sécurité ou de l'utiliser à des fins frauduleuses.
6. Responsabilité de Ceilow
Ceilow met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Ceilow ne fournit pas de conseil comptable, fiscal ou juridique personnalisé.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Ceilow est limitée aux dommages directs avérés résultant d'une faute prouvée de notre part.
7. Données et propriété intellectuelle
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez. Vous autorisez Ceilow à les traiter pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité.
Ceilow conserve tous les droits sur le logiciel, les marques et les contenus du service.
8. Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace paramètres. Ceilow peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux CGU, après information préalable lorsque c'est possible. Un délai de 30 jours vous est accordé pour exporter l'ensemble de vos pièces et écritures comptables.
9. Modification des CGU
Ceilow peut modifier les CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site ; en cas de changement important, les utilisateurs en seront informés.
10. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit béninois. Les parties chercheront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Cotonou seront saisis.